Arnaque à la promesse d’octroi de marché public

Objectif de l’arnaqueur

Soutirer de l’argent ou des avantages indus en échange de la fausse promesse d’attribution d’un marché public.

Le mode opératoire de l’arnaque

Un individu prétend être un haut responsable d’une administration publique, d’un ministère ou d’un organisme d’État. Il contacte sa cible (souvent une entreprise ou un fournisseur) pour lui promettre un marché public important, souvent sans appel d’offres, en échange d’un ‘’accompagnement’’ ou ‘’frais de dossier’’ à payer à l’avance.

Parfois, il simule une procédure en envoyant de faux documents officiels (lettres à en-tête, bons de commande, projets de contrat, etc.) et entretient un discours convaincant, souvent pressant, insistant sur la ‘’discrétion’’ de l’affaire.

L’individu peut aussi demander une ‘’commission’’ ou un ‘’cadeau’’ pour ‘’accélérer’’ ou ‘’verrouiller’’ le marché. Une fois l’argent obtenu, il devient injoignable et le marché s’avère inexistant.

Conseils pour se prémunir contre ce type d’arnaque

  1. Ne vous fiez jamais à une promesse de marché public faite de manière informelle, sans procédure légale claire ;
  2. Vérifiez systématiquement l’identité et la fonction de votre interlocuteur auprès de l’administration concernée, par les canaux officiels ;
  3. Ne payez jamais de frais ‘’officieux’’, de ‘’commissions’’ ou d’argent en avance pour obtenir un marché : c’est illégal et souvent frauduleux ;
  4. Méfiez-vous des discours insistants sur la rapidité, la confidentialité ou l’exclusivité du marché. La transparence est une obligation légale dans les marchés publics.
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